Se souscrire à un contrat obsèques c’est de prévoir toutes les éventualités ainsi que les dépenses financières liées aux funérailles. Généralement, l'objectif du souscripteur est de soulager financièrement ses proches ou sa famille lors de son décès. Avec le contrat obsèques, vous pouvez personnaliser vos funérailles en fonction de vos souhaits et du montant du capital versé. Le contrat lie deux parties : l'entreprise de pompes funèbres qui va réaliser la prestation et le souscripteur du contrat. Les deux parties définissent dans le contrat les clauses qui seront exécutées lors des obsèques.
Les différents types de contrat obsèques.
Les assureurs proposent plusieurs types de contrats d’assurance obsèques selon la volonté et la capitale à cotiser. Il y a le contrat d’assurance obsèques en capital. Ce type de contrat prévoit le versement de la totalité du capital à un bénéficiaire désigné dans le contrat, soit un membre de la famille du souscripteur, soit l'entreprise de pompes funèbres désignée par le souscripteur au moment de l'établissement du contrat. Selon la loi, le bénéficiaire doit consacrer la totalité du remboursement à l'organisation des obsèques. Ce type de contrat ne reprend que les volontés essentielles du souscripteur, comme le type de cérémonie (civile ou religieuse), l'inhumation ou la crémation. Il existe également le contrat d'assurance obsèques en service. Dans ce cas, le souscripteur écrit noir sur blanc sur le contrat toutes ses volontés pour la réalisation des obsèques et doit être respecté dans les moindres détails par l'entreprise de pompes funèbres qui réalisera la cérémonie. Pour des raisons imprévues, le souscripteur peut racheter son contrat obsèques, c'est-à-dire se faire rembourser le montant versé par la mutuelle. Cette clause doit figurer dans le contrat au moment de la souscription. Le souscripteur peut effectuer un rachat total ou partiel de sa prime déduit du montant de pénalité définie dans le contrat. Un contrat obsèques peut être aussi résilié par le souscripteur. Cependant il doit envoyer une notification auprès du son agence par lettre recommandée dans les 30 jours après souscriptions. Vous pouvez cliquer convention-obseque.fr pour plus d’information sur les contrats.
Les modalités de constitutions d’une capitale obsèques.
Pour constituer la capitale pour la réalisation de funérailles, il existe trois types de constitution de capital : le versement du capital unique lors de la souscription du capital pour supporter le coût des obsèques. Ce montant est défini par le souscripteur à partir du calcul effectué par le mutuel ou l’agence. La cotisation par annuité constante, le souscripteur verse un montant fixe par mois, par trimestre ou par an selon son choix. Le montant de l’annuité est défini suivant le type de service qu’il veut faire pendant ces funérailles. Il est aussi possible de cotiser jusqu’à ce que le souscripteur soit décédé. Ce type cotisation s’appelle cotisation viagère. Enfin, il y a aussi la cotisation mixte le souscripteur verse un montant dit montant initial au moment de la souscription et puis il verse des annuités constantes pendant une certaine période. Il est avantageux de souscrire à un contrat obsèques à 50 ans, car en ce moment vous disposez les ressources pour payer les montants des annuités ou la totalité de la prime. Entre 70 et 80 ans, il est préférable d’opter pour une cotisation viagère ou périodique d’une durée de 5 ans par exemple. Au-delà de 80 ans, choisissez impérativement une cotisation viagère.
Où se souscrire à un contrat d’assurance obsèques.
Généralement le contrat de prévoyance obsèques se fait auprès des agences des pompes funèbres ou dans les compagnies d’assurances. Mais, il y a aussi des banques qui offrent des services pour effectuer la cotisation, l’établissement coopère avec des opérateurs funéraires. Pour établir le contrat, il suffit de rendre auprès de la pompe funèbre la plus proche et obtenir un devis, selon la condition et la manière dont les funérailles seront réalisées.
